Nos conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 14 février 2026
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site yvanatransprorenov.fr.
1) Objet
Le site a pour objet de présenter les services proposés (notamment prestations de nettoyage et travaux de peinture) et de permettre aux utilisateurs de prendre contact et demander un devis.
2) Acceptation
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.
3) Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d’abonnement internet à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
4) Informations et devis
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Toute demande de prestation fait l’objet d’un échange et, le cas échéant, d’un devis. Le devis constitue la base contractuelle en cas d’acceptation.
5) Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière loyale,
ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
ne pas collecter/extraire des données de manière automatisée sans autorisation.
6) Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite (voir Mentions légales).
7) Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
d’une incompatibilité technique (navigateur, terminal),
du contenu de sites externes accessibles via des liens.
8) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
9) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.